Déclaration de protection des données
Responsable du traitement
Robert Kopp AG
Mattenweg 37
2557 Studen BE
Suisse
Personne habilitée à représenter la société et contact pour la protection des données : Daniel Kopp
E-mail : post@koppag.ch
Généralités et finalités du traitement
Cette déclaration décrit le traitement des données personnelles en lien avec le site, les demandes, les newsletters et les commandes en ligne. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) est déterminante. Lorsque le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) est applicable, ses dispositions s’appliquent également.
Les données sont traitées pour fournir et sécuriser le site, répondre aux demandes, exécuter les contrats et les obligations légales, ainsi que pour les finalités statistiques et marketing décrites ci-dessous. Le site peut généralement être consulté sans inscription. Sa simple utilisation ne constitue pas un consentement aux services statistiques ou marketing facultatifs.
Lorsque le RGPD s’applique, les bases juridiques peuvent être, selon le traitement, l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, les obligations légales, les intérêts légitimes liés à la sécurité du site et au traitement des demandes, ainsi que le consentement requis. Les traitements statistiques et marketing soumis au consentement doivent être examinés séparément.
Sécurité et transmission chiffrée
Des mesures sont prises avec les prestataires d’hébergement et les prestataires techniques contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive et la modification des données. Le site utilise HTTPS avec un chiffrement SSL/TLS. Cette mesure protège la transmission, mais ne garantit pas une sécurité complète des appareils, des boîtes de messagerie ou des traitements ultérieurs. Une sécurité absolue des transmissions sur Internet n’est pas possible.
Hébergement et journaux du serveur
Lors de la consultation du site, les prestataires d’hébergement traitent des données techniques de connexion. Elles comprennent notamment l’adresse IP ou le nom d’hôte, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la page ou le fichier consulté, l’URL de référence ainsi que la date et l’heure de l’accès. Ces informations peuvent se rapporter à une personne.
Les journaux servent à fournir le site, analyser les erreurs, assurer sa sécurité et examiner les utilisations abusives. Ils ne sont pas systématiquement combinés avec d’autres sources de données. En présence d’indices concrets d’utilisation illicite, une analyse ciblée reste possible. La conservation dépend des besoins d’exploitation et de sécurité, de la préservation nécessaire des preuves et des obligations légales.
Destinataires et traitement à l’étranger
Les prestataires mentionnés ci-dessous interviennent dans l’exploitation, la communication, la gestion de la clientèle, les newsletters, l’analyse et la publicité. Pour les commandes, les données nécessaires peuvent aussi être transmises aux partenaires de paiement, de livraison et d’exécution. D’autres communications sont possibles pour respecter une obligation légale, faire valoir des droits ou sur la base d’un consentement. Les traitements décrits peuvent donc inclure la communication de données à des tiers.
Les services décrits peuvent traiter des données notamment en Suisse, en Irlande et dans d’autres États de l’Espace économique européen, ainsi qu’aux États-Unis. L’infrastructure internationale de LinkedIn peut également inclure Singapour. Les prestataires peuvent faire intervenir des sociétés affiliées et des sous-traitants.
Les communications à l’étranger sont soumises aux conditions du droit applicable. En l’absence d’un niveau de protection adéquat, des garanties appropriées, par exemple des clauses types reconnues assorties des compléments nécessaires, ou une exception prévue par la loi sont requises. Le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ne concerne que les destinataires américains certifiés à cet effet. Le PFPDT publie des informations sur ces conditions.
Cookies et consentement
Les cookies et les technologies de stockage similaires enregistrent des informations dans le navigateur. Ils permettent des fonctions nécessaires, telles que le panier, la connexion et la mémorisation du choix des cookies, et peuvent servir aux statistiques, à la mesure d’audience et à la publicité. Les cookies de session expirent à la fin de la session ; les autres entrées restent enregistrées jusqu’à leur expiration ou leur suppression.
Un consentement requis peut être retiré pour l’avenir, par une communication au contact chargé de la protection des données ou via les choix proposés par le service concerné. Son retrait ne modifie pas la licéité des traitements antérieurs fondés sur ce consentement. La suppression des cookies peut aussi effacer le choix mémorisé. Les réglages dépendent du navigateur et de l’appareil.
Les réglages du navigateur permettent également de limiter ou de supprimer les cookies. Certaines fonctions peuvent alors être affectées. Des choix complémentaires existent pour certains services publicitaires via Your Online Choices et AdChoices. Ces outils ne remplacent pas l’examen du service utilisé et ne s’appliquent pas automatiquement à tous les navigateurs et appareils.
Formulaires de contact et communication
Les informations et coordonnées transmises par formulaire, e-mail ou téléphone sont utilisées pour répondre à la demande et aux éventuelles questions ultérieures. Selon le formulaire, des données techniques supplémentaires peuvent être traitées pour prévenir les abus. Les informations facultatives ne sont pas obligatoires ; celles indiquées comme nécessaires sont requises pour le traitement concerné.
Le traitement peut faire intervenir les services d’hébergement, de communication et de gestion de la clientèle, notamment les fonctions HubSpot décrites ci-dessous. Les demandes et la correspondance commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, à leur exécution, aux obligations légales ou à la préservation de droits.
Newsletter
L’adresse e-mail et les informations relatives à l’inscription et à sa confirmation sont traitées pour la newsletter. Elles servent à transmettre les informations demandées et à prouver l’inscription. Le prestataire d’envoi ActiveCampaign est décrit ci-dessous.
Le consentement peut être retiré pour l’avenir au moyen du lien de désinscription ou d’une communication au contact chargé de la protection des données. Les traitements antérieurs restent licites. La désinscription met fin aux envois ; les preuves nécessaires et les mentions de blocage peuvent être conservées pour respecter la désinscription et les obligations légales. Les données issues d’autres relations commerciales restent distinctes.
ActiveCampaign
ActiveCampaign, LLC, aux États-Unis, est utilisé pour organiser, envoyer et analyser les newsletters. L’adresse e-mail, les données d’inscription et de confirmation ainsi que les autres coordonnées transmises peuvent notamment être traitées sur des serveurs aux États-Unis.
L’analyse des campagnes peut relever les ouvertures et les liens consultés au moyen de pixels de suivi et de technologies similaires. L’heure de consultation, l’adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation peuvent être enregistrés. Ces informations peuvent être associées à un contact de la newsletter et ne sont pas systématiquement anonymes. L’analyse sert à mesurer et améliorer les contenus.
Le consentement à la newsletter et les choix requis dépendent du droit applicable. Une désinscription met fin aux futurs envois et aux mesures ultérieures liées à ceux-ci. La politique de confidentialité d’ActiveCampaign précise les destinataires, les traitements à l’étranger et les mécanismes de protection.
Services Google
Pour la Suisse et l’Espace économique européen, les services Google décrits sont en principe fournis par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google LLC et d’autres sociétés affiliées peuvent intervenir, notamment aux États-Unis. Le chargement de ressources Google peut transmettre l’adresse IP, des informations sur l’appareil et le navigateur, les contenus consultés, des identifiants et des interactions.
Une connexion à un compte Google peut permettre l’association d’activités à ce compte. Les réglages disponibles du compte influencent cette association. Des informations complémentaires figurent dans les règles de confidentialité de Google.
Google Analytics 4 et Search Console
Google Analytics 4 sert à analyser l’utilisation du site et à améliorer l’offre. Les consultations, les interactions, les informations sur l’appareil et le navigateur, une localisation approximative ainsi que des cookies et des identifiants peuvent être traités. Selon Google, l’adresse IP est utilisée lors de la collecte pour la localisation géographique, puis supprimée avant son enregistrement. D’autres identifiants et données d’utilisation peuvent toujours se rapporter à une personne ; le traitement n’est donc pas entièrement anonyme.
Lorsqu’un consentement est nécessaire pour les cookies statistiques ou un autre traitement, il est requis et peut être retiré pour l’avenir. Le module complémentaire de désactivation de Google offre une possibilité supplémentaire de limitation d’Analytics dans le navigateur.
Search Console fournit des informations sur la présence du site dans la recherche Google, les requêtes et les problèmes techniques. La connexion à Search Console ne place pas à elle seule de cookie supplémentaire de suivi des visiteurs sur ce site. La durée de conservation des données Analytics dépend de leur catégorie et des réglages applicables du service.
Google Ads et mesure des conversions
Google Ads est utilisé pour la publicité et la mesure de ses résultats. Après un contact avec une annonce Google, des cookies ou d’autres identifiants peuvent associer des visites ultérieures et certaines actions, par exemple une demande, à une campagne. Des statistiques de conversion sont ainsi produites pour évaluer la publicité. Des identifiants, horodatages, informations sur l’appareil et le navigateur et données d’utilisation peuvent être transmis à Google.
Les durées varient selon le cookie ou la méthode de mesure. Un identifiant publicitaire n’est pas anonyme du seul fait qu’aucun nom ne figure dans un rapport. Les mesures soumises au consentement nécessitent un consentement approprié. Google My Ad Center propose des réglages complémentaires ; le navigateur peut également limiter les cookies.
Remarketing Google
Le remarketing permet d’afficher, après une visite du site, des annonces dans le réseau publicitaire Google en lien avec les offres ou intérêts précédemment consultés. Des cookies et des identifiants peuvent reconnaître un navigateur ou un appareil et constituer des audiences. Une association plus étendue peut être possible en lien avec un compte Google.
Ce traitement n’est pas systématiquement anonyme. Un consentement requis peut être retiré pour l’avenir. Des choix supplémentaires existent dans Google My Ad Center et les programmes de choix publicitaires mentionnés ci-dessus.
Google Maps
Les cartes Google intégrées permettent de présenter des lieux et d’utiliser les fonctions cartographiques. Leur chargement peut transmettre à Google des données techniques de connexion et la page consultée, même sans compte Google. Une connexion à un compte peut permettre à Google d’y associer la consultation.
Google peut traiter ces données pour fournir, améliorer et personnaliser ses services et, selon les réglages concernés, pour la publicité. Les possibilités d’information et de choix propres au prestataire figurent dans ses règles de confidentialité et les réglages du compte.
Google reCAPTCHA
Dans les formulaires utilisant reCAPTCHA, le service distingue l’utilisation humaine des saisies automatisées et protège contre le spam et les abus. L’adresse IP, les informations sur le navigateur et l’appareil, les interactions et d’autres données nécessaires à la vérification peuvent être transmises à Google. Un traitement aux États-Unis est possible.
L’activation d’une vérification ne constitue pas un consentement général à tous les autres services Google. Les exigences applicables au traitement concret et les choix requis restent déterminants. Les règles de confidentialité de Google fournissent des informations sur le service.
HubSpot
Le site utilise HubSpot pour les formulaires, la gestion de la clientèle et les fonctions marketing. Les prestataires sont HubSpot Ireland Limited en Irlande et des sociétés affiliées, notamment HubSpot, Inc. aux États-Unis. Les données de formulaire et de contact peuvent être enregistrées dans le système de gestion de la clientèle pour répondre aux demandes, entretenir les relations commerciales et fournir des informations adaptées.
Lorsque des fonctions d’analyse et de marketing sont activées, des cookies, des identifiants et des données d’utilisation peuvent être traités. Une association à un contact peut devenir possible après l’envoi d’un formulaire. Les fonctions facultatives soumises au consentement sont distinctes du traitement nécessaire à une demande.
La fourniture facultative d’informations marketing n’est pas imposée par la loi et n’est pas une condition générale d’un contrat. Certaines informations personnalisées ne sont pas possibles sans ces données. Une opposition au marketing direct ou un retrait du consentement peut être adressé au contact chargé de la protection des données.
HubSpot mentionne le Swiss-U.S. Data Privacy Framework et d’autres mécanismes de transfert dans sa politique de confidentialité. Les données sont traitées selon la finalité de communication ou commerciale et les obligations de conservation nécessaires. Le contrat de traitement des données de HubSpot fournit d’autres informations du prestataire.
Facebook et Instagram
Facebook et Instagram sont fournis par des entreprises du groupe Meta, notamment Meta Platforms Ireland Limited en Irlande et Meta Platforms, Inc. aux États-Unis. Des contenus ou fonctions intégrés peuvent transmettre à Meta des données de connexion et d’utilisation. Des interactions telles que les commentaires, le partage ou les mentions « J’aime » peuvent également être transmises et associées à un compte en cas de connexion.
Un simple lien externe ne mène à la plateforme qu’à son ouverture. Une déconnexion du compte peut rendre l’association directe au compte plus difficile, sans empêcher toute transmission de données techniques. Les informations de confidentialité de Meta et celles d’Instagram précisent l’utilisation des données et les choix disponibles.
Marketing LinkedIn
Les services marketing de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande, servent à mesurer l’audience et les résultats et à afficher des publicités fondées sur les centres d’intérêt. Des cookies et des identifiants, l’adresse IP, le système d’exploitation, le navigateur, l’URL de référence, les pages consultées, les interactions, la date et l’heure peuvent être traités.
Ces informations peuvent être pseudonymisées ; cela ne constitue pas une anonymisation complète. LinkedIn peut associer les activités du site à un compte, notamment pour les membres connectés. Les traitements internationaux peuvent inclure les États-Unis et Singapour. Les fonctions statistiques et marketing soumises au consentement nécessitent un consentement approprié.
Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité de LinkedIn. Des choix supplémentaires existent dans les réglages publicitaires LinkedIn ainsi que les réglages du navigateur et des cookies.
Polices externes et bibliothèques techniques
Le site charge des polices et des ressources associées de Google et de Monotype, ainsi que des bibliothèques techniques via cdnjs de Cloudflare. Ces requêtes peuvent transmettre au prestataire notamment l’adresse IP, la ressource demandée, l’URL de référence et des informations techniques de connexion. L’infrastructure internationale peut inclure des traitements hors de Suisse, notamment aux États-Unis.
Monotype Imaging Holdings Inc., aux États-Unis, fournit des services de polices web tels que Fonts.com. Des détails figurent dans la politique de confidentialité de Monotype, les règles de confidentialité de Google et la politique de confidentialité de Cloudflare.
YouTube et Vimeo
Le chargement de vidéos intégrées de YouTube ou de Vimeo établit une connexion avec le prestataire concerné. L’adresse IP, la page consultée, les informations sur l’appareil et le navigateur, les identifiants et les interactions peuvent être transmis. Les plateformes peuvent également utiliser des cookies et leurs propres méthodes de mesure.
YouTube appartient à Google. Vimeo est fourni par Vimeo.com, Inc., aux États-Unis. Une connexion à un compte peut permettre à la plateforme d’y associer la consultation de la vidéo. Une déconnexion n’empêche pas automatiquement toutes les transmissions. Les prestataires peuvent utiliser leurs propres méthodes d’analyse, sur lesquelles l’exploitant du site ne dispose pas d’un contrôle complet.
Les règles de confidentialité de Google, les conditions d’utilisation de YouTube et la politique de confidentialité de Vimeo s’appliquent. Les fonctions intégrées soumises au consentement doivent être prises en compte séparément.
Boutique en ligne, commandes et compte client
Les commandes en ligne impliquent le traitement de données de base, de contact, de communication, de contrat et de paiement concernant les clients, les personnes intéressées et les partenaires commerciaux. Le traitement permet la sélection, la commande, le paiement, la livraison, la facturation et le service à la clientèle. Les informations indiquées comme nécessaires sont requises pour établir et exécuter le contrat concerné.
Le panier et la connexion peuvent nécessiter des cookies de session ou des cookies de connexion conservés plus longtemps. Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de livraison, de paiement et d’exécution, ainsi qu’à d’autres destinataires pour respecter une obligation légale ou faire valoir des droits de manière licite. Les traitements à l’étranger suivent la section sur les destinataires et les traitements à l’étranger.
Lorsqu’un compte client est proposé, il contient les données d’inscription et les informations sur les commandes. Les comptes ne sont pas publics et ne sont pas destinés à être indexés par les moteurs de recherche. L’adresse IP et l’heure peuvent être enregistrées lors de l’inscription, de la connexion et d’autres actions en ligne pour prévenir les abus. Les informations obligatoires sont indiquées dans le processus concerné.
Après la fermeture d’un compte, les données devenues inutiles sont supprimées. Les données nécessaires aux obligations commerciales ou fiscales de conservation, à la garantie ou à la préservation de droits restent conservées à ces fins. Elles sont supprimées lorsque l’obligation ou la nécessité disparaît. Une sauvegarde personnelle des documents de commande nécessaires peut être utile avant la fermeture du compte.
Lorsque le RGPD s’applique, l’art. 6, par. 1, point b, concerne notamment l’exécution du contrat, le point c les obligations légales et le point f la prévention nécessaire des abus. La suppression du compte ne supprime pas les obligations légales de conservation.
Conservation et droits relatifs aux données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, aux obligations légales, à la préservation des preuves ou à la défense et à l’exercice de droits. Les demandes, newsletters, comptes clients, commandes et journaux de sécurité répondent à des finalités et critères de conservation différents. Lorsque ces motifs disparaissent, les données sont supprimées ou anonymisées.
Dans les limites du droit applicable, des droits existent notamment à l’information, à la rectification et, le cas échéant, à la suppression, à la limitation du traitement ou à la remise et au transfert des données. Une opposition à un traitement fondé sur des intérêts légitimes est possible aux conditions légales ; un consentement peut être retiré pour l’avenir. Les obligations de conservation et d’autres obligations prépondérantes peuvent limiter l’exécution de certaines demandes.
Les demandes peuvent être adressées à Daniel Kopp via post@koppag.ch. Une preuve d’identité appropriée peut être nécessaire. Des réclamations peuvent être adressées au PFPDT ou à une autre autorité de protection des données compétente.
Publicité non sollicitée
L’utilisation des coordonnées publiées pour des publicités non demandées est refusée. Des mesures juridiques contre les envois non sollicités, notamment le spam, restent réservées.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur et les autres droits sur les contenus, images, photographies et fichiers appartiennent à l’exploitant du site ou aux titulaires mentionnés. La reproduction et les autres utilisations nécessitent l’autorisation correspondante ou, lorsque cela est requis, un accord écrit préalable. Les violations peuvent entraîner des conséquences pénales et civiles, notamment des demandes de dommages-intérêts.
Responsabilité et liens externes
Les informations publiées sont élaborées avec soin ; des erreurs et des omissions ne peuvent toutefois être entièrement exclues. Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, précision, actualité, fiabilité et exhaustivité. Les offres restent sans engagement en l’absence d’un accord contraignant.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est exclue pour les dommages résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations, d’informations incomplètes ou erronées, de l’utilisation abusive de la connexion et de problèmes techniques. Cette exclusion concerne également les dommages directs, indirects et consécutifs correspondants. Les responsabilités et les droits impératifs restent réservés.
Les contenus et les offres peuvent être modifiés, complétés, supprimés ou interrompus temporairement ou définitivement. Les exploitants des sites externes sont responsables de leurs contenus et de leur disponibilité. Après l’ouverture d’un lien externe, les informations de confidentialité du prestataire concerné s’appliquent ; l’exploitant du présent site ne dispose pas d’un contrôle complet sur ses traitements ultérieurs.
Modifications de cette déclaration
La version publiée sur le site est déterminante. La déclaration peut être adaptée en cas de changement des services, des traitements ou des exigences légales. Une information distincte est fournie de manière appropriée lorsqu’elle est requise par la loi ou un contrat.
Base textuelle de la déclaration antérieure : BrainBox Solutions.
Seule la version allemande fait foi.